1. GENERALITES

La société NV Delmulle accorde la plus grande importance à votre vie privée et prend, dans ce cadre, les mesures reprises dans la présente politique de confidentialité.

Nous récoltons, enregistrons et traitons les données personnelles de nos clients (potentiels), internautes et utilisateurs de nos services et applications. Par cette déclaration de respect de la vie privée, nous entendons vous informer le mieux possible sur les données que nous collectons, sur les raisons et la durée de cette collecte, et sur le contrôle que vous en avez.

2. COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES

Par ‘données personnelles’, nous entendons toutes les données permettant d’identifier une personne physique. Nous récoltons et traitons les données personnelles que vous nous fournissez vous-même, que nous vous attribuons pour vous permettre d’utiliser nos produits et services, que nous obtenons par votre utilisation de nos sites web, applications digitales,... ou qui nous sont transmises par des tiers.

En fonction du service utilisé, il peut notamment s’agir des données personnelles suivantes: votre nom, adresse de domicile ou de chantier, numéro de téléphone, adresse e-mail, préférence linguistique, copie de votre carte d’identité, données financières (si pertinentes), et toutes autres préférences ou intérêts que vous divulguez sur les réseaux sociaux, dans des formulaires d'inscription, actions, concours,...

Nous n’utiliserons pas ces données personnelles à d’autres fins, à moins d’avoir obtenu votre consentement préalable ou si la loi nous y oblige.

Comme le prescrit la loi, nous ne traitons pas de données sensibles telles que les données relatives à votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos préférences sexuelles ou votre santé.

3. SAUVEGARDE ET ACCES AUX DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles communiquées ou collectées de manière expresse ou automatisée sont intégrées et traitées dans le fichier de NV DELMULLE, Waregemseweg 146 à 9790 Wortegem-Petegem.

NV DELMULLE est responsable du traitement de ces données personnelles et vérifie le traitement qui en est fait à sa demande par des tiers.

Les données sont automatiquement accessibles aux autres entreprises détenues par Demulle Holding NV, parmi lesquelles Delbomat, Togofill,...

NV DELMULLE ne conservera pas vos données plus longtemps que ne le permet la législation et qu’il n’est nécessaire aux fins mentionnées dans le présent document.

4. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous traitons des données personnelles à des fins diverses. Pour chaque fin, nous traitons uniquement les données nécessaires à la réalisation de l’objectif précis. Les données pouvant être collectées comme décrit ci-dessus peuvent être combinées entre elles afin de mieux aligner nos offres, produits ou services sur vos besoins personnels.

La notion de “traitement” recouvre notamment la collecte, l’établissement, le classement, la conservation, l’actualisation, la modification, la consultation, l’utilisation, la diffusion ou, quelle qu’en soit la manière, la mise à disposition, le rassemblement, la combinaison, l’archivage, la suppression ou la destruction définitive de données personnelles.

Nous utilisons les données personnelles :

  • Lorsque nous avons été autorisés à le faire
  • Dans le cadre de la préparation ou l’exécution d’un contrat ou d’une convention
  • Pour satisfaire aux dispositions légales ou réglementaires auxquelles nous sommes soumis
  • Lorsque NV DELMULLE a un intérêt légitime de le faire, auquel cas nous recherchons toujours l’équilibre entre cet intérêt et le respect de la vie privée de la personne concernée.

5. OBJECTIFS DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Moyennant autorisation, dans la mesure où celle-ci est requise, nous collectons et traitons des données personnelles en vue des objectifs concrets suivants :

  • Afin de traiter votre demande de produits/services.
    Si vous visitez notre site web afin de récolter des informations sur nos produits/services ou si vous vous inscrivez à notre lettre d’information, par exemple, nous aurons besoin de votre adresse. Toutes les informations vous concernant que nous recevons durant cette phase sont uniquement utilisées pour vous fournir l’information demandée, de la manière que vous souhaitez.
  • Afin d’améliorer nos produits et services
    Nous pouvons traiter les données concernant votre utilisation afin d’évaluer et améliorer notre offre. Exemple: nous identifions le type matériel que vous utilisez afin d’optimiser nos sites web. De cette façon, nous pouvons mieux aligner nos produits et services par rapport à vous-même.
  • Afin de vous contacter dans un but marketing.
    Nous pouvons utiliser vos données pour vous informer de nos (nouveaux) produits et/ou services, présences à des salons, actions ou événements/portes ouvertes que nous organisons et que nous pensons être susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez vous désabonner de ce type de message. Pour ce faire, veuillez vous référer au point 8 de la présente politique de confidentialité.
  • Afin de vous proposer des messages / publicités personnalisés
    Sur base de votre profil, nous pouvons adapter nos sites web, lettres d’information, applications digitales et publicités / messages en fonction de vos préférences et intérêts. Pour vous y opposer, veuillez vous référer au point 8 de la présente politique de confidentialité.
  • Afin de suivre nos prestations.
    Nous pouvons utiliser vos données et profil de consommation pour évaluer nos produits et services. Ceci comprend notamment: la demande de feed-back concernant nos services (par exemple à l’aide d’un questionnaire lors de la livraison), des données obtenues au cours de discussions ou rencontres.
  • Afin de satisfaire à nos obligations légales.
    Dans de très nombreux cas, nous sommes légalement tenus de conserver certaines données personnelles et/ou de les communiquer à des organismes publics. Il s’agit notamment d’obligations comptables et fiscales générales. Dans le cadre d’une enquête de police ou judiciaire, nous sommes obligés de communiquer certaines données de façon confidentielle aux autorités compétentes.
  • À des fins d’études, de tests et de statistiques, notamment en vue d’une analyse de tendance.
    Nous pouvons utiliser vos données anonymes agrégées dans le cadre, par exemple, d’un rapport interne ou externe concernant l’utilisation de nos produits/services. Les données ainsi utilisées ne peuvent aucunement renseigner un individu en particulier. Les informations que nous extrayons de ces analyses sont utilisées pour évaluer notre portefeuille de produits et services et pour adapter nos processus actuels.

6. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

NV Delmulle prend les mesures de sécurité organisationnelles et techniques appropriées et nécessaires à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée afin d’éviter la perte, l’utilisation illicite ou la modification des informations que nous recueillons. Nous ne pouvons pas conserver les données personnelles plus longtemps que ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel celles-ci ont été collectées. Le délai de conservation peut donc varier par objectif. Il se peut que ce délai soit long, par exemple pour respecter nos obligations légales. (Responsabilité décennale...)

Les collaborateurs de notre entreprise ayant accès à vos données personnelles sont soigneusement sélectionnés et leur nombre est limité. L’accès à vos données personnelles leur est donné dans la mesure où ils en ont besoin pour s’acquitter correctement de leurs tâches.

Nos sites web ou réseaux sociaux indiquent parfois des liens vers des sites de tiers (par exemple: sites web (partenaires) externes, autres médias sociaux, organisateurs d’événements que nous parrainons) dont les conditions d’utilisation ne tombent pas dans le champ d’application de la présente politique de respect de la vie privée. Lisez attentivement leur politique en matière de protection de vos données personnelles.

7. TRANSMISSION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous ne vendons et ne transmettons pas de données personnelles à des parties tierces ou à des partenaires commerciaux, sauf:

  • à nos successeurs légaux et filiales, dans les mêmes buts que ceux repris dans cette politique de confidentialité.
  • lorsque la diffusion de vos données est nécessaire pour notre prestation de services : pour certains aspects de nos produits et services, nous travaillons en effet avec des tiers ou nous recourons à des sous-traitants. La diffusion de vos données sert uniquement des fins identiques à celles qui motivent leur utilisation au sein de NV Delmulle. Nous veillons à ce que, comme nous, ces tiers gèrent vos données en toute sécurité, avec respect et en bons pères de famille.
  • lorsqu’il existe une obligation légale de transmettre les données ou à la requête des autorités judiciaires ou des services de police.
  • lorsque vous nous y autorisez. Dans le cas où NV Delmulle transmettrait des données personnelles à des tiers d’une autre manière que celle indiquée ci-dessus, cette transmission fait l’objet d’une communication explicite comprenant des informations sur ces tiers, l’objectif de la transmission et le traitement prévu. Lorsque la législation le requiert, nous demandons au préalable votre autorisation expresse. L’occasion vous est aussi donnée de vous y opposer.

En ce qui concerne la communication internationale de données personnelles, nous protégeons vos données conformément au niveau de protection requis par la réglementation européenne.

8. DROIT D’ACCES, DE CORRECTION, D’EFFACEMENT ET D’OPPOSITION

a. DROIT D’ACCES

Vous avez toujours le droit d’accéder aux données que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez nous demander:

  • si nous traitons des données personnelles vous concernant
  • pourquoi nous les traitons
  • les catégories de données personnelles que nous traitons
  • les catégories de tiers avec lesquels nous partageons vos données personnelles
  • l’origine des données traitées

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par e-mail : privacy@danilith.be ou par courrier à: NV Delmulle, Waregemseweg 146, 9790 Wortegem-Petegem.
Pour vous permettre d’exercer votre droit de regard et pour éviter toute publication non autorisée de vos données personnelles, il vous sera demandé de prouver votre identité. Dès lors, nous vous prions, au moment de l’exercice de votre droit de regard, d’ajouter une copie du recto de votre carte d’identité à votre demande écrite, faite par e-mail ou courrier postal.

NV Delmulle dispose de 45 jours pour accéder à votre demande. Notez que cette période ne commence à courir qu’au moment où NV Delmulle a reçu votre demande écrite et est en possession de toutes les informations requises pour satisfaire à votre demande.

b. DROIT DE CORRECTION ET D’EFFACEMENT

Vous avez le droit de faire retirer ou modifier les données personnelles incomplètes, erronées, inadaptées ou dépassées. À cette fin, vous pouvez nous écrire par e-mail à: privacy@danilith.be ou par courrier à: NV Delmulle, Waregemseweg 146, 9790 Wortegem-Petegem.

Nous adapterons ou retirerons ensuite ces informations si nécessaire, dans le respect des délais légaux. Nous ne pourrons également pas toujours retirer toutes les données demandées, par exemple parce que la législation nous oblige à conserver certaines données durant des délais déterminés.

c. DROIT D’OPPOSITION A L’UTILISATION DE VOS DONNÉES A DES FINS DE MARKETING DIRECT OU COMMERCIALES

Vous avez toujours le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct.

Pour ce faire, vous pouvez contacter NV Delmulle par e-mail (privacy@danilith.be) ou par courrier à NV Delmulle, Waregemseweg 146, 9790 Wortegem-Petegem.

Vous pouvez vous désinscrire des e-mails commerciaux ou promotionnels à l’aide du lien de désinscription inséré dans chaque campagne d’e-mailing. Les lettres d’information rédactionnelles contiennent également un lien de désinscription.

Attention: nous nous réservons le droit de vous contacter par voie électronique dans le cadre de l’exécution de votre contrat ou lorsque la loi nous y oblige.

9. SITE WEB

L’utilisation du site web est soumis aux conditions d’utilisation énoncées ci-après, et implique l’acceptation de ces conditions. Ces dernières peuvent être modifiées: les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de chaque connexion.

a. UTILISATION DU SITE WEB

Nous consacrons une grande attention à notre site web. Malgré ces efforts, nous ne pouvons pas garantir l’absolue exactitude, précision ou actualité de ses informations. Ces données ne peuvent donc être utilisées qu’à titre d’informations générales. Nous ne pouvons pas non plus être tenus responsables de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du site web ou des informations mises à disposition via le site web. Le site web peut contenir des données de tiers, des hyperliens ou d’autres renvois vers des sites web de tiers. Notre entreprise ne peut nullement en être tenue responsable. Nous nous réservons par ailleurs le droit de changer, modifier ou compléter le contenu du site web à tout moment.

b. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’utilisation du site web n’accorde aucun droit de propriété intellectuelle à son utilisateur. Le contenu du site web et les informations mises à disposition appartiennent à la propriété intellectuelle exclusive de l’entreprise. Les informations qui peuvent être consultées sur le site web, la mise en page, les textes, dessins, photos, données, logos, marques et autres éléments publiés sont protégés par le droit des marques et/ou le droit d’auteur et/ou d’autres prescriptions en vigueur, et ne peuvent être reproduits sous quelque forme ou quelque moyen que ce soit. Toute infraction donnera lieu à des poursuites judiciaires.

c. COOKIES

Le site web peut utiliser des cookies, permettant d’enregistrer des informations destinées à faciliter l’utilisation du site web. Vous pouvez gérer et/ou désactiver l’utilisation de cookies dans votre navigateur. Dans ce dernier cas, votre visite sera moins fluide. L’acceptation des cookies, via votre navigateur, peut être nécessaire pour atteindre certaines pages du site web exigeant l’identification de l’utilisateur.

d. DROIT BELGE

Votre accès, visite ou utilisation du site web ainsi que ces conditions d’utilisation sont régis par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux du siège social de l’Entreprise seront réputés compétents.